Vos données personnelles, notre responsabilité

Les données personnelles, nous en avons tous entendu parler mais savez-vous vraiment ce qu'elles recouvrent ?

On nomme donnée personnelle toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique : il peut par exemple s'agir de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone, de votre date de naissance ou encore de l'adresse IP avec laquelle vous vous connectez à Internet, etc.

Aujourd'hui, les données personnelles constituent un outil précieux pour vous rendre le service rapide, efficace et personnalisé que vous attendez de nous.
Afin de renforcer la relation de confiance qui nous unit, nous, associations Ark'ensol, nous engageons à protéger vos données personnelles et respecter votre vie privée.

C'est pourquoi, à travers ce document, nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur les conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons vos données personnelles.
Vous y trouverez également un rappel des droits dont vous disposez sur vos données ainsi que toutes les informations utiles pour les exercer. Il en va de notre responsabilité en tant que partenaire, afin que vous puissiez à tout moment rester en contrôle de l'utilisation de vos données.


1 - Ce que nous faisons de vos données personnelles

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des règlementations en vigueur, nous traitons principalement des données personnelles de deux natures :

  • Les données personnelles dites déclaratives, c'est-à-dire recueillies directement auprès de vous ou de partenaires avec lesquels nous avons un lien contractuel.
  • Les données personnelles provenant d'informations publiques, comme un profil public sur les réseaux sociaux.

Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles, dans un but précis et utile.

Ces données nous aident ainsi à agir en faveur de la création d'entreprises et des emplois, à aider les familles et à soutenir les associations.
Ces données nous permettent également de fluidifier la gestion de notre activité.

1 - Proposer des dispositifs solidaires

Ces actions ne concernent que les aides que vous avez sollicitées et les mesures prises à votre demande. Vous restez en contrôle !

Gérer vos demandes d'aide

  • Instruction des dossiers d'aide (sélection, collecte des documents nécessaires au déblocage de l'aide) ;
  • Suivi des dossiers d'aide jusqu'à leur clôture.

2 - Fluidifier, sécuriser et développer notre activité en poursuivant nos intérêts légitimes

Ces traitements de données visent à favoriser notre activité et à vous satisfaire, dans le respect de vos libertés et droits fondamentaux.

Améliorer le service rendu aux bénéficiaires

  • Améliorer la prise en charge des dossiers déposés.

Donner de la visibilité à vos projets

  • Réaliser des actions de communication : animation de communautés sur les réseaux sociaux ;
  • Réaliser des actions de promotion des projets : publication de vidéos sur des espaces dédiés.

Sécuriser notre activité

  • Piloter l'activité de nos associations ;
  • Surveiller nos locaux à des fins de sécurité ;
  • Gérer les incidents informatiques.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :

  • Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données ;
  • Les personnes concernées par la collecte ;
  • Le respect d'obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus.

Nous vous invitons à consulter en cliquant ici le document détaillant les durées principales de conservation des données personnelles que nous appliquons.

Vos données personnelles sont-elles communiquées à des tiers ?

Responsables et mobilisés pour protéger vos intérêts, nous considérons que l'ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles.

Toutefois, et dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, vous nous autorisez en nous transmettant vos informations personnelles à partager ces données au profit de nos partenaires, du Groupe Crédit Mutuel Arkéa, de ses prestataires et sous-traitants et des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées (pays de l'Union européenne ou non membres de l'Union Européenne).

Nous ne sommes en revanche pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui. Il s'agit par exemple des réseaux sociaux.

Nous vous invitons à vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers afin de vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.


2 - Notre dispositif de sécurité, vos droits

Comment protégeons-nous vos données ?

Un système d'information fiable

Nous prenons la sécurité de vos données avec le plus grand sérieux. à cette fin, nous avons pris toute une série de mesures nécessaires afin de les préserver et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Des salariés sensibilisés

Nous avons également pris des mesures organisationnelles, à travers la formation d'équipes dédiées à la question de la sécurité des informations.
Plus généralement, nous sensibilisons l'ensemble de nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu'ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de nos associations.

Des partenaires de confiance

Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. De ce fait, nous faisons en sorte que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles.

Une réactivité à toute épreuve

Si nous constatons un incident avec un impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à lenotifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

... Et vous !

Vous pouvez également contribuer au maintien de notre niveau de sécurité vis-à-vis des données personnelles, notamment sur la veille sécurité informatique. Nous vous invitons à respecter les règles que nous préconisons et à nous faire part de toute anomalie que vous pourriez rencontrer.

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Vous aussi, devenez acteur de la protection de vos données ! En matière de données personnelles, sachez que vous disposez d'une série de droits dédiés, tels que :

  • Un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles ;
  • Un droit à définir des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès ;
  • Un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Comment exercer vos droits ? Il suffit de suivre le guide !

Vous pouvez exercer vos droits par mail à l'adresse suivante arkensol@arkea.com, ou par voie postale à Ark´ensol 1, rue Louis Lichou 29 480 Le Relecq-Kerhuon.

Pour vous aider dans votre demande, un modèle de courrier est mis à votre disposition : cliquez ici

Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité en cours de validité, passeport en cours de validité, permis de conduire de moins de 15 ans, carte de séjour française ou carte de résident français) devra être annexé à toute demande.

Droit à la portabilité

Dans le cadre de l'exercice du droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives. Pour rappel, il s'agit des données que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou les données collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel.

Ne seront en revanche pas restituées les données liées aux dispositifs d'aide, les données personnelles provenant d'informations publiques et les données personnelles que nous inférons ou calculons.

Droit d'opposition

Vous pouvez exercer votre droit d'opposition sur les traitements fondés sur notre intérêt légitime (voir « Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ? »). Il vous faudra alors exposer les raisons particulières qui justifient votre demande.

Droit à l'oubli

Votre demande de droit à l'oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si le dispositif d'aide est toujours actif et que la conservation des données est nécessaire pour l'exécution du dispositif ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données

Notre Délégué à la Protection des Données veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe Crédit Mutuel Arkéa. Il informe et conseille le Directeur Général du Crédit Mutuel Arkéa sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il est également l'interlocuteur de la CNIL, notre autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles.

Vous pouvez joindre notre DPD :

  • Par e-mail : protectiondesdonnees@arkea.com
  • Par voie postale : M. le Délégué à la Protection des Données - Crédit Mutuel Arkéa - 29808 Brest Cedex 9

Vous aider à gérer vos données de navigation

Les « cookies » sont de petits fichiers "texte" émis par les sites que vous visitez.
Enregistrés sur votre terminal (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), ils stockent des données dites temporaires ou persistantes. Très concrètement, ils informent par exemple le site sur lequel vous naviguez de la date de votre dernière visite ou encore de vos préférences d'affichage, c'est-à-dire le nombre d'articles à afficher par page, par exemple.

Dans le but d'améliorer votre expérience, de perfectionner nos services ou encore de faciliter la navigation, nous implémentons sur vos terminaux informatiques trois types de cookies :

  • Des cookies dits de session, également appelés cookies de confort, qui ont pour seule finalité de maintenir votre « contexte de session ». Ils vous évitent notamment de multiples authentifications au cours d'une même visite.
    • Les données recueillies dans ce contexte sont automatiquement détruites une demi-heure environ après le terme de votre navigation.
  • Des cookies persistants dits d'analyse d'audience. Ils nous servent essentiellement à dresser des statistiques de masse pour améliorer la qualité de présentation de nos informations ou l'ergonomie de nos services.
  • Des cookies tiers destinés à évaluer la performance des campagnes publicitaires ou susceptibles de nous donner la possibilité d'envoyer des messages commerciaux ciblés sur les espaces publicitaires de sites web tiers.

Comment paramétrer vos cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur de votre ordinateur, smartphone, tablette ou toute autre interface.

Les cookies persistants et tiers décrits précédemment sont toutefois implantés si vous poursuivez votre navigation en dehors du lien "en savoir plus" du "bandeau cookies". Sachez que ce bandeau s'affiche automatiquement dès votre entrée sur un site ayant implémenté des cookies, et ce afin de s'assurer à tout moment de votre consentement concernant la collecte de vos données de navigation.

Le cas des outils de mesure d'audience Google Analytics

L'outil de mesure d'audience Google Analytics équipe nos supports digitaux mis à votre disposition. Les données générées par l'outil et ses cookies sont stockées par Google sur des serveurs situés en Europe et aux Etats-Unis.

Sur nos sites, nous avons pris soin de paramétrer Google Analytics avec l'option "Anonymize IP" qui veille à ce que votre adresse IP (Internet Protocol) soit toujours traitée de manière anonyme. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google, nous vous invitons à cliquer ici.

Dans un souci de transparence, nous vous signalons également l'existence d'un système d'opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google en cliquant ici.

Les règles évoluent ? On vous informe !

Afin de vous apporter une expérience de navigation optimale, les règles de gestion des cookies et de la mesure d'audience exposées ci-dessus peuvent être amenées à évoluer.

Toutes les modifications de traitement ou révisions seront consignées dans cette page et signalées par la mise à jour de la date de publication.

Date de publication : 02/07/2018